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NOS ACTUALITÉS

Evénements, classements, nominations, développement, articles d’expert…         vous retrouverez dans cette rubrique toutes nos dernières actualités !

Juin 13, 2024
Articles d’expert
Partage de la valeur : les échéances à venir pour les employeurs

A l’approche du 30 juin, notre équipe Social fait un point sur les obligations et échéances suite à la loi du 29/11/2023.

Fév 9, 2024
Articles d’expert
BSPCE : clôture de la chasse pour l’administration fiscale

Le Conseil d’Etat met fin au frein dont pouvaient être victimes les porteurs de parts issues des BSPCE dans le cadre de leurs opérations de réinvestissement.

Jan 10, 2024
Articles d’expert
Un réinvestissement dans des fonds d’investissement simplifié

La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs avancées majeures concernant les conditions d’éligibilité d’investissements dans un fonds d’investissement.

Déc 4, 2023
Articles d’expert
Paroles d’expert CfNews « Pacte Dutreil et LBO : comment combiner les deux dispositifs ? »

Bertrand Hermant, associé de notre pratique fiscale, revient sur les possibilités de combiner Pacte Dutreil et opérations à effet de levier.

Oct 6, 2023
Articles d’expert
Management package et cotisations sociales, un risque confirmé et amplifié

Notre analyse sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 28/09/2023 sur les conditions de requalification des gains perçus par des managers en matière sociale. 

Juin 30, 2023
Articles d’expert
Adoption du projet de loi sur le partage de la valeur par l’Assemblée Nationale

Notre équipe Droit social vous propose un résumé des principales mesures du projet de loi sur le partage de la valeur adopté par l’Assemblée Nationale.