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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Afin de mettre à disposition des utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») des informations permettant de découvrir le cabinet LAMARTINE CONSEIL, ses domaines d’expertise et ses actualités, et de contacter ses équipes, la SCP O. RENAULT & ASSOCIES exerçant sous l’enseigne LAMARTINE CONSEIL collecte et traite des données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») des Utilisateurs sur son site Internet « https://www.lamartineconseil.com/ » (ci-après, le « Site »).

La politique de données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les finalités poursuivies et les moyens mis en œuvre par LAMARTINE CONSEIL collecter, consulter, traiter, conserver les Données et présenter les droits dont disposent les Utilisateurs.

La Politique s’applique à l’ensemble des traitements des Données (ci-après, le(s) « Traitement(s) ») tels que définis par la réglementation en vigueur. Un Traitement peut ainsi consister en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données personnelles, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

LAMARTINE CONSEIL s’engage à ce que tout Traitement de Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1 – Le responsable de traitement, qui collecte les Données et met en œuvre les Traitements de Données, est la société O. Renault & Associés exerçant sous l’enseigne LAMARTINE CONSEIL, société civile professionnelle d’avocats au capital de 171 360,00 €, dont le siège social est situé 143, boulevard Haussmann –75008 Paris et dont le numéro unique d’identification unique est 447 687 120 RCS de Paris et le numéro unique d’identification TVA est FR51447687120 (ci-après, « LAMARTINE CONSEIL »).

1.2 – LAMARTINE CONSEIL agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des Données collectées sur le Site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

1.3 – Pour toute information concernant le Traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter LAMARTINE CONSEIL par l’intermédiaire du formulaire accessible à la rubrique « Contact » du Site ou en écrivant à l’adresse postale de LAMARTINE CONSEIL : 143, boulevard Haussmann – 75008 Paris ou par courriel à l’adresse suivante contact@lamartine-avocats.com.

2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

2.1 – Les Données susceptibles d’être collectées par LAMARTINE CONSEIL, par l’intermédiaire du Site, sont les suivantes :

(i) les Données relatives à l’identification de l’Utilisateur : « nom », « prénom », « numéro de téléphone », « adresse postale », « adresse mail », « code postal », « ville », « date de naissance », « nationalité », « photographie », « diplômes », « formation », « situation professionnelle », « CV », « Lettre de motivation ».

(ii) les Données de connexion et de navigation des Utilisateurs qui sont les Données que LAMARTINE CONSEIL collecte lors de la connexion et la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.

2.2 – LAMARTINE CONSEIL ne collecte pas de données sensibles et collecte uniquement les Données strictement nécessaires aux Traitements. Certaines Données peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est mentionné au moment de la collecte des Données. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par une astérisque.

2.3 – LAMARTINE CONSEIL n’utilise pas de cookies.

3. FINALITÉ ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Finalité du traitement Utilisation des Données Base légale
Gestion des relations avec les Utilisateurs et réponse à leurs sollicitations. Les Données personnelles sont utilisées pour interagir avec les Utilisateurs ayant contacté LAMARTINE CONSEIL via le formulaire Contact et répondre à leurs demandes.

 

 Consentement de l’Utilisateur.

Intérêt légitime du responsable de traitement en vue de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients, prospects, et plus généralement contacts.
Gestion des opérations de recrutement. Les Données sont utilisées pour interagir avec les candidats répondant aux offres d’emplois publiées ou candidatant spontanément. Consentement de l’Utilisateur.

Intérêt légitime du responsable de traitement en vue de la gestion et du suivi de son recrutement et en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs ou stagiaires.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.

A cet égard, les Données collectées aux fins de gestion et suivi des relations commerciales et/ou des sollicitations des prospects seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la demande de contact de l’Utilisateur ou, selon le cas, de la fin de la relation commerciale à quelque titre que ce soit.

Les Données collectées aux fins de gestion des opérations de recrutement pourront être conservées :

  • Lorsque le candidat a été retenu : pendant toute la durée du contrat de collaboration ou de travail puis pour une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation de la relation contractuelle à quelque titre que ce soit ;
  • Lorsque le candidat n’a pas été retenu, si le candidat ne réclame pas la destruction immédiate de son dossier, les Données pourront être conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans, en vue d’un prochain recrutement.

5. DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, LAMARTINE CONSEIL peut être amenée à partager les Données Personnelles des Utilisateurs avec :

  • Le personnel (avocats comme salariés) traitant les demandes des Utilisateurs ;
  • Les sous-traitants de Données, qui réalisent des prestations de modifications, corrections de bugs, d’ajout de nouvelles fonctionnalités et de mises à jour de la Plateforme ;
  • Et le cas échéant, toute personne, Autorité ou organisme public légalement autorisés à accéder à ces Données, tels que les services judiciaires, la commission nationale de l’informatique et des libertés par exemple. Cette liste est strictement limitative.

6. TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE  

6.1 – Les Données recueillies sont destinées à l’usage exclusif de LAMARTINE CONSEIL. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.

6.2 – A l’exception de la transmission aux sous-traitants et aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant, les Données ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, y compris en dehors de l’Union européenne.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 – Conformément à la règlementation applicable, toute personne physique utilisant le Site internet a la faculté d’exercer, à tout moment, ses droits suivants :

  • Un droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières ;
  • Un droit de rectification: l’Utilisateur a le droit de demander à LAMARTINE CONSEIL la correction des Données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant ;
  • Un droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit de demander à LAMARTINE CONSEIL d’effacer certaines Données le concernant. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Lamartine Conseil peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données ;
  • Un droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander communication des Données transmises par ses propres soins à LAMARTINE CONSEIL afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Un droit d’opposition: l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au Traitement de ses Données lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime de LAMARTINE CONSEIL ;
  • Une droit à la limitation des traitements : l’Utilisateur peut demander, dans certains cas, la suspension provisoire du Traitement de certaines de ses Données ;
  • Le droit de retirer son consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement, à tout moment, pour les Traitements dont le fondement juridique est le consentement ;
  • Le droit de prévoir des directives relatives au sort des Données après de le décès de l’Utilisateur.

    7.2 – Pour exercer l’un des droits précités, l’Utilisateur peut contacter LAMARTINE CONSEIL en écrivant à l’adresse postale LAMARTINE CONSEIL, 143, boulevard Haussmann – 75008 Paris ou par courriel à l’adresse contact@lamartine-avocats.com.

    7.3 – LAMARTINE CONSEIL se réserve le droit de répondre dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

    7.4 – LAMARTINE CONSEIL s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses Données. Si toutefois, l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, l’Utilisateur a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

    8. MESURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

    8.1 – Les Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi n° 78-17  « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.

    8.2 – En vertu des textes précités, LAMARTINE CONSEIL s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    9. MODIFICATIONS

    La Politique peut être modifiée à tout moment par LAMARTINE CONSEIL, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique par l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance de la Politique.