NOS ACTUALITÉS

Partage de la valeur et protection sociale complémentaire : notre équipe Droit Social présente les nouvelles obligations des entreprises à partir du 1^er janvier 2025.

Après un arrêt de travail, le retour du salarié peut s’avérer être une période délicate. Voici les principales obligations qui incombent à l’employeur.

A l’approche du 30 juin, notre équipe Social fait un point sur les obligations et échéances suite à la loi du 29/11/2023.

Le Conseil d’Etat met fin au frein dont pouvaient être victimes les porteurs de parts issues des BSPCE dans le cadre de leurs opérations de réinvestissement.

La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs avancées majeures concernant les conditions d’éligibilité d’investissements dans un fonds d’investissement.

Bertrand Hermant, associé de notre pratique fiscale, revient sur les possibilités de combiner Pacte Dutreil et opérations à effet de levier.

Notre analyse sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 28/09/2023 sur les conditions de requalification des gains perçus par des managers en matière sociale. 

Notre équipe Droit social vous propose un résumé des principales mesures du projet de loi sur le partage de la valeur adopté par l’Assemblée Nationale.