PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NUMÉRIQUE

Notre équipe assiste les clients du cabinet dans la protection, l’exploitation et la défense de leur propriété intellectuelle et de leur savoir-faire. Nous les accompagnons également dans leurs démarches de mise en conformité avec les règles de protection des données personnelles.

Vous pouvez solliciter notre expertise pour l’ensemble de vos besoins :

• Protection et valorisation de vos créations et assistance aux dépôts de marques, brevets et dessins et modèles ;
• Négociation et rédaction des contrats de propriété intellectuelle (cession, licence, partenariat) et informatiques ;
• Sécurisation des créations ou innovations de vos salariés et prestataires ;
• Elaboration de projets de développement et de collaboration de recherche ;
• Encadrement contractuel des relations entre les influenceurs et les entreprises ou de l’exploitation de droit à l’image ou de la personnalité ;
• Mise en conformité à l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles ;
• Défense de vos intérêts à l’occasion de contentieux et précontentieux (contrefaçon et parasitisme notamment) et de contrôle de la CNIL.