Fiscalité des entreprises, des transactions et du patrimoine

Une expertise complète en droit fiscal au service des entreprises et des dirigeants

Notre équipe Fiscalité assiste nos clients dans leur gestion fiscale quotidienne et lors d’opérations exceptionnelles en assurant notamment les missions suivantes :

Conseil et structuration en fiscalité des entreprises

Opérations de private equity et de M&A

• Assistance dans la structuration fiscale des opérations de haut de bilan ainsi que dans la mise en place de mécanismes d’actionnariat salarié (actions gratuites, stock-options, BSPCE, management package, etc.) au profit des salariés français et étrangers
• Assistance dans la création de fonds d’investissement et la structuration du carried interest, missions pour lesquelles notre équipe a développé une expertise reconnue

Stratégie et gestion fiscale des entreprises

• Accompagnement des entreprises dans le cadre des impacts fiscaux de leur activité au quotidien (IS, TVA, taxes locales) et dans la gestion de leur flux (prestations intra-groupes, dividende, intérêts) dans un contexte national et international
• Assistance dans le cadre de la détermination de leur résultat fiscal

Fiscalité patrimoniale

Transmission et structuration du patrimoine

Conseil des dirigeants et de leurs familles dans les opérations de transmission de leur patrimoine personnel et professionnel, notamment dans la mise en place de Pactes Dutreil en particulier dans le cadre d’opérations de LBO

• Conseil des dirigeants dans le cadre de la structuration de leur rémunération et des mécanismes d’intéressement

Mobilité internationale et obligations déclaratives

Accompagnement des dirigeants et de leurs salariés dans le cadre de leur projet d’expatriation ou d’impatriation en France sur les aspects juridiques et fiscaux

• Assistance dans le cadre de leurs obligations déclaratives (déclaration d’impôt sur le revenu et d’IFI pour les résidents et non-résidents ainsi que la régularisation de comptes à l’étranger)

Fiscalité immobilière

Structuration et obligations déclaratives

• Assistance de nos clients – résidents et non-résidents – dans le cadre de la structuration de leur investissement immobilier (TVA, droit d’enregistrement, Impôts sur les sociétés, gestion des engagements de revendre ou de construire) ainsi que dans le respect des obligations déclaratives liées à ce type d’investissement (option à la TVA, engagements, taxe de 3%, etc.)

Contrôle et contentieux fiscal

Contrôle fiscal et défense des intérêts

• Accompagnement de nos clients – sociétés et particuliers – dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale aussi bien au stade du contrôle fiscal que devant les juridictions administratives