CONTENTIEUX DES AFFAIRES, MÉDIATION, ARBITRAGE

En contentieux des affaires, LAMARTINE CONSEIL accompagne ses clients de la phase de consultation, de diagnostic préalable et d’élaboration de la stratégie judiciaire à suivre jusqu’à l’issue des procédures et l’exécution des décisions dans tous les domaines du droit des affaires. L’équipe maîtrise les modes alternatifs de règlement des litiges (tels que la médiation et l’arbitrage) et est à même d’assister ses clients dans le choix de la procédure la plus adaptée et présentant la plus grande perspective de succès dans un rapport coût / efficacité maîtrisé.

Elle a acquis une expertise reconnue dans les principaux domaines suivants :

Contentieux commerciaux :

Dans le cadre de l’exécution de contrats : annulation, inexécution et résiliation des contrats, rupture des relations commerciales, responsabilité liée au caractère défectueux des produits, recouvrement de créances, litiges relatifs aux contrats de crédits et aux garanties et suretés, litiges relatifs aux baux commerciaux
Dans le cadre des relations avec les partenaires commerciaux : relations avec les concurrents, dénigrement, diffamation, déréférencement, abus de dépendance économique, débauchage de salariés, démarchage et détournement de clientèle, parasitisme économique, concurrence déloyale, contentieux de la sous-traitance, rupture brutale des relations commerciales établies

Contentieux d’acquisition :

Dans le cadre du fonctionnement interne de l’entreprise : conflits entre actionnaires, exécution de pactes, protection des droits des actionnaires minoritaires, responsabilité et révocation des dirigeants, contestation des décisions prises par les dirigeants et organes de la société
Dans le cadre d’opérations de croissance externe de l’entreprise : rupture des pourparlers, lettres d’intention et avant-contrats, contestation de la valeur des parts, clauses d’earn-out, complément de prix, garantie de passif, garantie à première demande, actions en nullité pour dol, contentieux annexes (suite à des procédures pénales, anticoncurrentielles…)

Contentieux industriels :

Prévention et résolution amiable des litiges de nature industrielle
Assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses et/ou d’expertise notamment liées aux dysfonctionnements de chaînes de production ou de machines à usage industriel, aux dégradations liées à des sinistres sur sites industriels, aux accidents sur des sites industriels, à la gestion de la relation de sous-traitance industrielle dans la relation avec le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre et/ou le sous-traitant, etc.
Mise en place d’un plan d’urgence et de process de traitement des réclamations
Mise en œuvre des actions judiciaires urgentes et de procédures préventives et de la gestion amiable ou contentieuse des réclamations

Contentieux immobiliers :

Dans le cadre d’opérations immobilières et de la promotion immobilière
Responsabilité des constructeurs, mise en jeu des assurances construction
Contentieux des baux commerciaux

Droit pénal des affaires :

Assistance des dirigeants et des entreprises devant les instances pénales, de la phase d’enquête au jugement