Atelier AFJE sur l’usage des « MARD » dans les contrats stratégiques

Le 27 avril 2023, la Délégation – Rhône Alpes de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) organisait en partenariat avec le cabinet d’avocats LAMARTINE CONSEIL un atelier juridique sur le thème « comment utiliser au mieux les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans les contrats ou activités stratégiques ».

Me Rémi Hanachowicz et Me Ludivine Simon, tous deux avocats spécialisés en droit commercial, des affaires et de la concurrence, se sont prêtés à l’exercice auprès de très nombreux juristes d’entreprise adhérents de l’AFJE.

L’atelier a débuté par le passage en revue des multiples formes de MARD. Ont été abordés sans surprise la conciliation, la médiation et l’arbitrage, mais aussi des techniques moins connues telles que l’évaluation juridique indépendante, l’avis technique amiable et la décision sur dernière offre. Pour le Juriste d’Entreprise, connaître et proposer ce panel de solutions en amont peut permettre de disposer d’avantages stratégiques et d’une solution adaptée au litige.

Les juridictions judiciaires encouragent de plus en plus souvent les parties à se reparler directement. Les Tribunaux judiciaires et la Cour d’Appel peuvent envoyer les affaires vers des centres de médiation. Certains tribunaux de commerce ont remplacé une chambre de contentieux par une chambre de conciliation.

Par rapport au contentieux classique devant un tribunal, le principal avantage des MARD est de permettre aux parties de garder la main sur la procédure. L’intérêt réside aussi dans le bénéfice de plus de rapidité et de confidentialité, d’analyses parfois plus spécialisées sur le plan technique, et d’échanges en anglais sans besoin de traduction.

Lors de l’atelier, les atouts et les limites de chaque MARD ont été détaillés. Par exemple, l’arbitrage devrait être réservé aux litiges significatifs, en raison de son coût élevé, surtout s’il est international.

Grâce aux explications et illustrations pratiques du cabinet LAMARTINE CONSEIL, les juristes d’entreprise de l’AFJE sont ressortis de cet atelier, conscients que pour pouvoir utiliser le jour venu le MARD le plus efficace, ils doivent bien réfléchir en amont à la rédaction de la clause litiges du contrat.

LE MONDE DU DROIT – 4 MAI 2023